logo
Accueil » Nos activités » Conférences » Novembre 2013
Conférence du mercredi 13 novembre 2013 - 19 heures à Montréal

Le droit d'auteur freine-t-il la création artistique ?

Normand Tamaro, docteur en droit

N. Tamaro

Un point de vue s'est développé au Canada, mais pas qu'au Canada, sur le fait que le droit d'auteur nuirait à la création, et, de ce fait, limiterait la liberté d'expression, qui devrait avoir préséance sur le droit d'auteur. Ce point de vue utilise le prétexte mis de l'avant par des « appropriationnistes » qui seraient victimes d'un droit d'auteur qui confère trop de droits à ceux qui ont créé des œuvres. Il ne serait pas possible d'utiliser des œuvres couvertes par le droit d'auteur pour créer de nouvelles œuvres en raison des limites à la création imposées par le droit d'auteur.

Or, le droit d'auteur est précisément né au siècle des Lumières, poussé par le souci politico-philosophique de favoriser l'avancement des connaissances de la société. Dès lors, un affaiblissement du droit d'auteur entraînerait un affaiblissement des connaissances de la société. Il est alors intéressant de connaître la source d'une hypothèse voulant qu'il faille affaiblir le doit d'auteur pour favoriser la liberté d'expression.

Membre du Barreau du Québec depuis 1982 et détenteur d'un doctorat en droit, Me Normand Tamaro est avocat au sein du cabinet Mannella Gauthier Tamaro à Montréal. Il est également l'auteur de Loi sur le droit d'auteur, texte annoté (Carswell) et de Droit d'auteur, fondements et principes (PUM). Me Tamaro défend, entre autres, la maison d'édition Écosociété dans la poursuite intentée par la société minière Barrick Gold. 
Copyright © 1999-2016 Les Sceptiques du Québec, inc.