Le charlatanisme par la poste

 

Stephen Barrett, M.D.

 

Beaucoup de gens croient que les déclarations faites dans les annonces pour des produits de santé sont véridiques. Beaucoup pensent que les médias sont très prudents, sélectifs, n'annonceraient pas n'importe quoi, et certains croient aussi que le Postal Service icencie les annonces de maisons de commande par courrier. Tout cela n'est pas vrai.

Le montant total d'argent que les américains gaspillent sur des produits inutiles vendus par la poste n'est pas connu mais il se situe entre $50 à $150 millions par année. La plupart des ruses utilisées par les maisons de vente par la poste essaient d'exploiter la peur de la population de ne pas avoir une bonne apparence. Certaines impliquent des produits qui améliorent la condition physique ou sont des remèdes de plobèmes de santé. Des fausses déclarations pour des produits vendus par la poste sont faites comme annonces dans des magazines ou journaux, par solicitation directe par la poste, par marketing par réseau, annonces à la télévision, des trucs de télémarketing, et solicitations aussi par courrier électronique.

Annonces dans les magazines and journaux

Durant l'été 1977, j'ai eu l'occasion de diriger un projet du comité de la société médicale de Pennsylvanie sur le charlatanisme qui a évalué plus de 500 magazines nationaux. Près de 25% d'eux avaient des réclâmes pour des produits vendus par la poste avec des déclarations qu'ils étaient efficaces pour des maladies ou qu'ils pouvaient modifier la structure ou le fonctionnement de l'organisme. Les annonces classées n'étaient pas considérées. Ni les annonces pour des médicaments sans prescription vendus en pharmacies ou super- marchés.

Les produits étaient divisés en deux catégories générales: des aides sexuelles, et des aides de beauté ou de rajeunissement-avec près de 150 tels produits offerts par 50 vendeurs. Les produits vendus au comptoir dans les pharmacies et supermarchés n'étaient pas inclus dans les calculs. Ni les cosmétiques, les pamphlets ou livres. "Les aliments naturels," les publications pour la forme physique ou le culturisme n'étaient pas inclus dans cette enquête. (Nous définissons "magazines d'aliments naturels" comme ceux dont les articles font la promotion de vitamines et autres suppléments diététiques avec des déclarations considérées douteuses par la communauté scientifique.)

Les produits d'aides sexuelles incluaient les aphrodisiaques, les rehausseurs de plaisir, les aggradisseurs de pénis, et des aides-érection. Les aides de rajeunissement et beauté incluaient les régimes et produits pour perdre du poids, des développeurs du buste, des produits cutanés pour enlever les imperfections, ou "taches", des remèdes pour la perte des cheveux, et produits pour prolonger la vie. Les régimes pour la perte de poids incluent des promesses que vous allez "faire fondre le gras" durant la nuit, "perdre cinq livres du soir au lendemain," et perdre plus d'une livre par jour sans avoir faim. Les produits pour faire disparaître les taches, qui incluaient plusieurs sortes de ceintures et enrobages, maintiennent amincir les bras, les jambes et l'abdomen sans jêune. Le comité de la société médicale a conclu qu'aucun produit était fiable ou pouvait être considéré aux fins maintenus.

Durant le printemps et été 1990, j'ai obtenu une copie de chacun des 463 magazines vendus à travers le pays, soit d'un distributeur local ou par abonnement direct. Le projet était subventionné par un don du Dick Goldensohn Fund, une fondation de la ville de New York intéressée dans la promotion de justice économique. Cette fois, "les aliments naturels," les publication de forme physique et culturisme étaient inclus, mais les magazines d'ordinateurs ou d'automobiles, qui n'ont jamais d'annonces de produits de santé, ne l'étaitent pas. Les annonces des maisons de vente par la poste pour des produits douteux de santé sont apparues dans 56 de 423 (13%) des magazines d'intêret général, et 23 des 40 (58%) des magazines de santé et forme physique. Dans les magazines de type général, à peu près 50 compagnies annonçaient près de 70 produits douteux. Dans les publications d'aliments naturels, 15 compagnies annonçaient 24 produits douteux. Dans la catégorie forme physique/culturisme, 26 compagnies annonçaient plus de 60 produits [1].

Les magazines de forme physique/culturisme sont bourrés d'annonces pour des "aides ergogéniques"-concoctions de suppléments qui contiennent des vitamines, minéraux, des acides aminés et/ou plusieurs autres substances. Ces produits sont principalement vendus dans les magasins et centre de forme physique plutôt que par la poste. Ils sont déclarés comme pouvant augmenter la vigueur, l'endurance, les muscles et/ou la performance athlétique. Près d'une centaine de compagnies les commercialisent. Quelques annonces font des déclarations explicites, tandis que d'autres n'en contiennent pas mais montrent des photos et endossements de champions de culturisme et d'autres athlètes. Tous ces produits doivent être considérés faux.

Les annonces dans les journaux pour des produits de santé sont semblables à celles dans les magazines de type général dans leur étendue et illégitimité. En 1979, un journaliste pour le El Paso Times a recruté des volontaires pour évaluer 46 produits vendus par la poste dont les annonces paraissaient douteuses. La plupart étaient des aides supposées de santé et beauté, et les autres étaient des articles ménagers.

Certaines fausses réclâmes sont soumises à des centaines de journaux simultanément avec demandes qu'elles puissent être acceptées sans paiement à l'avance. Les journaux qui permettent le crédit de cette façon souvent ne sont jamais payés. L'American Newspaper Publishers Association credit bureau fait l'investigation des annonceurs potentiels à la demande de leurs membres.

Les journaux de type 'tabloide' populaires (Globe, National Examiner, Sun, National Enquirer, et Weekly World News) contiennent habituellement plusieurs annonces fausses reliées à des produits de santé dans chaque numéro. Mcfadden Holdings, la maison mère du National Enquirer, Weekly World News, et 13 autres magazines de romans, semble publier plus d'annonces douteuses que toute autre compagnie aux Etats-Unis. Six de leurs magazines, True Story, True Confessions, Modern Romances, True Experience, True Romance, et True Love, comptent pour 23% des annonces douteuses dans l'enquête des magazines de 1990.

Annonces directes par courrier

Certains entrepreneurs annoncent des produits de santé directement par courrier, utilisant des listes d'abonnés de publications et d'autres sources. La plupart des ces annonces sont pour des plans de réduction de poids, des produits pour ralentir le vieillissement, et des produits de beauté. Le Iowa Attorney General a vu des preuves que les gens qui achètent un faux produit de diète particulière reçoivent des annonces pour d'autres produits. Un courtier de listes vend les noms d'une base de données de 280,000 personnes "souffrant d'arthrite/rheumatisme" qui ont acheté des produits comme "sacred Aztec talisman" ou un "régime de perte de poids chinois."

Des solicitations directes par courrier ont l'apparence de reproductions d'articles ou annonces de journaux, malgré qu'ils n'ont jamais été publiés. Ils sont accompagnés d'un endossement écrit à la main dans la marge comme un ajout, adressé au récipient par son nom ou initiale. "Cher Bill," la note peut se lire, "ceci fonctionne réellement! Essaie-le. S."

Un promoteur de ce genre d'envoi postal a déjà dit à un éditeur d'un journal qu'il avait un personnel qui envoyaient 200 000 items de courrier par semaine [2]. En plus de leur contenur frauduleux, ces types de messages ont un potentiel considérable de tort. Les gens qui pensent que la note a été envoyée par une connaissance peuvent se sentir blessés parce qu'on croit qu'ils sont obèses ou qu'ils sont surveillés!

Ventes par catalogue

La plupart des annonces de suppléments dans les magazines d'aliments naturels et pour la population en général reliés à la santé sont là pour stimuler la vente de ces produits dans les magasins d'aliments naturels. De telles annonces tendent à avoir peu de déclarations spécifiques d'efficacité pour les problèmes de santé. Si elles l'étaient, les produits seraient considérés comme des "médicaments" et sujets à une règlementation gouvernementale. A la place, la plupart des manufacturiers dépendent sur des magazines et livres pour faire la promotion des ingrédients de leurs produits. Les manufacturiers espèrent que les lecteurs seront stimulés à visiter les magasins où les détaillants peuvent leur parler en privé avec peu ou pas de risque d'intervention de la part des agences de régulation gouvernementale.

Les produits de suppléments diététiques aussi sont vendus par courrier par l'entremise de catalogues. Certaines compagnies vendent leurs propres lignes de produits de cette façon. D'autres incluent quelques pages sur des produits de suppléments dans les catalogues de marchandise générale. Quelques-unes sont en compétition avec les magasins d'aliments naturels en ayant des produits de plusieurs manufacturiers à des prix réduits.

Les trois plus grandes sources de produits à prix réduits semblent être Swanson"s Health Products de Fargo, North Dakota, L&H Vitamins, de Long Island City, New York, et The Vitamin Shoppe, de West Bergen, au New Jersey. Les trois offrent les produits de plusieurs manufacturiers à des escompte de 20% ou plus. Chacun a publié des catalogues de style journaux contenant des déclarations non fondées pour plusieurs produits.

Les trois plus grands escompteurs semblent être Swanson's Health Products de Fargo, North Dakota, L & H Vitamins, de Long Island, NY, et The Vitamin Shoppe de West Bergen, New Jersey. Les trois offrent des produits de plusieurs fabriquants à une escompte de 20% ou plus. Chacun ont des catalogue de type journal contenant des déclarations non prouvées pour beaucoup de produits.

La plus grande compagnie vendant ses produits par courrier est probablement Nature's Bounty de Bohemia, NY, sous la bannière Puritan's Pride. En 1989 la compagnie a acheté la division 'vente par courrier' de General Nutrition Corporation (GNC et le droit d'utiliser le marque déposée de GNC pour deux ans.) En 1985, GNC aurait signé une entente de consentement avec le Postal Service pour cesser de faire des déclarations non prouvées de 14 produits vendus par la poste. En 1986, un juge de droit administratif de la Federal Trade Commission a déclaré que les annonces GNC pour un remède supposément prévenant le cancer étaient spécifiquement faux et a conclu que la réclâme "irréfléchie, fausse, et trompeuse présente dans cett cause n'est pas un incident isolé mais fait partie d'une formule continuelle." Aussi en 1986, pour régler des accusations criminelles initiées par la FDA, la compagnie a plaidé coupable à quatre chefs d'accusation de faux étiquettage d'un médicament, et son ancien président et un autre officier ont plaidé coupables à un chef. En 1988, l'accusation de la FTC a été réglée avec une entente de consentement dans laquelle la GNC a accepté de faire un don de $600,000 à la recherche en nutrition et a été empêchée de faire des déclarations au sujet d'aucun produit fait par la compagnie qui ne peuvent pas être prouvées par évidence scientifique.

Suite à l'acquisition de la division de 'vente par courrier' de GNC, Puritan's Pride a graduellement fait disparaitre le marque déposée de GNC mais a continué à faire des déclarations illégales pour certains produits GNC aussi bien que pour d'autres sous son propre nom. Son catalogue de février 1990, par exemple, contenait au moins 42 représentations de produits qui étaient fausses, trompeuses, ou non prouvées. En novembre, 1990, les représentants du Postal Service ont déposé une accusation de fausse représentation contre Nature's Bounty, précisant qu'au moins 19 des produits étaient faussement annoncés. Les produits incluaient Cholesto-Flush, Fatbuster Diet Tea, Kidney Flush, Memory Booster, Prostex, et Stress B avec 500 mg de Vitamine C. En mai 1991, la cause a été réglée avec une entente de consentement dans laquelle Nature's Bounty aurait admis avoir fait aucun mal mais a consenti de cesser de faire des fausses déclarations.

Marketing de réseau

Des milions d'américains sont devenus des distributeurs pour des compagnies à multiples paliers qui vendent des vitamines, herbes médicinales, remèdes homéopathiques, poudres pour perdre du poids, ou d'autres produits de santé. Souvent ils ont essayé les produits eux-mêmes, ont conclu qu'ils étaient efficaces, et devenus des fournisseurs pour pouvoir continuer de soutenir leur accoutumance. Les produits et la chance de devenir un distributeur sont offerts directement en personne ou par téléphone. Toutefois, le courrier aussi est parfois utilisé. Les produits tendent à être à prix plus élevé, et plusieurs d'eux sont annoncés avec des déclaratiions thérapeutiques illégales.

Info-commerciaux

La Federal Trade Commission averti le consommateur d'être méfiant des priogrammes de télévision qui sont présentés comme des causeries; ils sont en réalité des commerciaux de la longueur d'un programme. Certains programmes de ce genre ont fait la promotion de régimes de perte de poids [A,B], éliminateurs de cellulite [C], des appareils d'exercice, produits comme remède de la perte des cheveux [D], des suppléments diététiques [E]. produits pour améliorer la mémoire [D] et des systèmes pour améliorer la lecture [D]. Un élément qui vous met sur la piste, dit la FTC, est que le produit discuté durant les "commerciaux" est relié au contenu du programme.

Plans de télé-marketing

Les plans de télé-marketing sont un sérieux problème. Typiquement, ils consistent à annoncer par courrier ou téléphone à un client qu'il a gagné un prix "de grande valeur." Pour réclâmer le prix, le récipient doit commander une grande quantité de vitamines, un purificateur d'eau, ou d'autre chose qui va coûter des centaines de dollars. Si la livraison est faite, le prix est habituellement sans valeur, le produit excessivement cher, et la garantie "argent remis" pas honorée. Quand le produit a été commandé par carte de crédit, l'acheteur peut habituellement éviter la perte en demandant à la compagnie de crédit de renverser le paiement. Mais beaucoup d'acheteurs ne réalisent pas cela ou perdent beaucoup de temps à essayer d'obtenir un remboursement que la date limite émise par la carte de crédit est atteinte. Le National Alliance for Fraud in Telemarketing a prédit que les escroqueries par téléphone impliquant les remèdes pour l'arthrite, les régimes de perte de poids, les aides sexuelles, les cures d'alopécie, et d'autres produits de santé et de nutrition vont augmenter. L'American Association of Retired Persons demande qu'une lois soit en vigueur que les télé-marketers soient enregistrés et placés sous caution. Les plans de télé-marketing utilisent une variété de techniques d'influence, allant de conversation amicale à des demandes flagrantes ou même des menaces, pour persuader les victimes de se séparer de leur argent. Le United States Department of Justine and Crimes-of-Persuasion.com ont affiché énormément d'informations sur ces fraudes reliées au télé-marketing.

Offres non demandées par courrier électronique

Plusieurs produits sont annoncés par des solicitations en vrac sur le courrier électronique. Les produits reliés à la santé sont immanquablement vendus avec des déclarations fausses ou exagérées. Parfois les solicitations incluent des histoires de personnes (incluant l'expéditeur) qui ont été aidées par les produits. Les Internet Scambusters mentionnent qu'il y a une grande probabilité que des produits commandés des sources de courrier électronique en vrac ne seront pas livrés. La Federal Trade Commission et le U.S. Postal Service ont averti plus de 1,000 sources de courrier électronique offrant des produits inutiles que les agences en sont au courant et les suivent de près surveillant les plans frauduleux. Les solicitations devraient être dirigées au courrier électronique de la FTC: uce@ftc.gov. Les plans de lettre en chaîne sont aussi sur le courrier électronique demandant d'envoyer des petites sommes d'argent à une liste de plusieurs personnes, d'enlever un nom, d'ajouter son propre nom et envoyer le message par courrier électronque en vrac à d'autres. Supposément, les participants vont commencer à recevoir de l'argent à mesure que les autres engagent d'autres récipients à faire la même chose. Toutefois, la plupart qui participent vont perdre leur argent. Certaines lettres à chaine se présentent comme des entreprises légitimes, dans lesquelles les participants reçoivent des "rapports" ou d'autres items sans valeur en échange de leur argent. Ces plans sont toujours illégaux, et presque tous les participants perdent de l'argent. Ne répondez jamais à une solicitation par courriel, parce que si vous le faites, le 'spammeur' rend votre adresse de courriel "en direct" et peut la ré-utiliser ou la vendre à d'autres.

Lois concernant la fraude par courrier

Le Postal Servise (U.S.) contrôle les situations dans lesquelles l'argent est envoyé par la poste pour des produits ou services. Le paragraphe 39, section 3005, du United States Code peut être utilisé pour empêcher les promoteurs de plans trompeurs de recevoir de l'argent par la poste. S'il existe un risque suffisant à la santé ou économique, une déposition immédiate peut être faite pour saisir le courrier selon la section 3007 du Code. Toutefois, le Postal Service ne peut pas procéder à moins que le Justice Department est d'accord avec le geste ou décide de s'en occuper lui-même.

Le paragraphe 18, Section 1341, précise qu'une poursuite criminelle est possible mais nécessite la preuve d'intention de décevoir. Les pénalités maximum sont 5 ans de prison et une amande pour chaque chef d'accusation prouvé. Le Criminal Fines Enhancement Act de 1984 permet des amandes allant jusqu'à $100,000 (ou $250,000 s'il s'agit de décès) par offense, maximum deux offenses. Toutefois, la poursuite criminelle est faite rarement dans les cas de déclarations au sujet des produits de santé faits par la poste parce que: (1) les procédures administratives sont plus simples et plus rapides; et (2) l'intention de décevoir est difficile à prouver lorsque l'accusé prétend croire que le produit est efficace.

Des bureaux d'inspection du Postal Service sont en place dans 39 villes, avec près de 1900 inspecteurs disponibles pour investiguer toutes sortes d'infractions. Huit avocats dans le département du contentieux du Postal Service en plus de dix inspecteurs qui détiennent leur degré de droit sont disponibles comme procureurs. Le processus de sélection des cas est décentralisé, pour que les différentes sortes de causes puissent être priorisées dans différentes régions du pays.

Les inspecteurs des postes recherchent les annonces trompeuses dans les magazines et journaux aussi bien qu'a la radio ou télévision. Ils reçoivent aussi des plaintes de la population et d'autres agences du gouvenement. Lorsqu'un fraude par la poste est découverte, les avocats des postes peuvent déposer une plainte ou demander une entente avec l'accusé. Quand la plainte est contestée, une enquâte est tenue par un juge de droit administratif assigné au Postal Service. Si l'évidence est suffisante, le juge va recommander que le Postal Service publie un False Order Representation (FRO) qui va bloquer l'argent envoyé par la poste en réponse aux annonces trompeuses. Malgré que la recommandation puisse venir en appel, très peu de compagnies font cela. Chaque entente volontaire et FRO sont accompagnés d'un ordre de cesser et arrêter de faire ("cease and desist') qui empêche les gestes contestés et des gestes semblables. Par le biais du Mail Order Consumer Protection Amendments de 1983, si cet ordre est en infraction, l'agence peut demander une pénalité civile en cour fédérale jusqu'à $10,000 par jour pour chaque infraction.

Le Postal Service n'a pas de juridiction quand les compagnies solicitent des commandes par carte de crédit par téléphone et livrent par courriers privés comme le United Parcel Service. Toutefois, le Justice Department peut demander une injonction sous la section 1345, qui permet aux tribunaux des districts fédéraux de traiter des cas de fraude par la poste ou réseau téléphonique.

Les causes criminelles, les ententes de consentement et la fausse représentation ne sont pas notés dans le Law Enforcement Report, qui est publié quatre fois par année, sans charge, disponibles aux médias et agences de protection du consommateur. L'agence est appellée à voir entre 25 et 40 cas reliés à la santé par année, mais les chiffres exactes ne sont pas disponibles.

Dans la plupart des cas où les produits reliés à la santé sont faussement annoncés, la FDA et la FTC ont aussi la juridiction. La FDA peut règlementer tout produit à l'intention de guérir, modifier, traiter ou prévenir toute condition de santé, tandis que la FTC a pouvoir sur l'aspect publicitaire de tous les produits reliés à la santé sauf les médicaments sur prescription. Toutefois, la FDA rarement devient impliquée dans la vente par la poste, et la FTC en voit très peu.

Une escroquerie classique

En juin 1989, une annonce d'une page totale à été faite pour Cho Low Tea dans le Washington Post, Los Angeles Times, Forth Worth Telegram, Newark Star Ledger, Pittsburgh Press et cent autres journaux. L'annonce maintenait que ce thé réduirait le taux de cholestérol dans le sang " tout en vous permettant de manger tout ce que vous voulez." Le thé aussi était supposé d'ajouter des années à votre vie, vous faire paraître et vous faire sentir mieux, aider votre digestion des aliments gras, réduire la rétention d'eau, et avoir aucun des effets secondaires possibles des médicaments prescrits pour faire baisser le cholestérol. L'annonce contenait des témoignages d'un acteur de télévision bien connu, des endossements de sept sources médicales, et le logo du Better Business Bureau.

Heureusement pour le consommateur, James Ralph, vice président de l'American Newspaper Publishers Association Credit Bureau, a recu des questions au sujet des annonceurs avant que l'annonce ait été publiée. Ralph, qui dirige des séminars sur la façon de déceler des annonces frauduleuses, est probablement le leader dans la campagne de persuader les journaux de ne pas publier de telles annonces. La première journée de la publication de l'annonce, il a obtenu une copie, a conclu que la promotion était une escroquerie, et a communiqué avec le Council of Better Business Bureaus ainsi qu'avec les agences de règlementaiton de l'état et du pays.

Ce qui est arrivé c'est que les endossements étaient des fabrications et les gens en charge n'étaient pas membres du Better Business Bureau. Ils étaient deux australiens qui sont entré aux Etats-Unis en février 1989. Un d'eux aurait quitté l'Angleterre en attendant un procès pour une escroquerie reliée à la vente de $7 millions de thé chinois qui était promu comme pouvant faire perdre du poids. En passant, le Cho Low Tea n'a jamais existé. Les responsables avaient l'intention d'emballer un thé d'une autre compagnie mais l'avaient pas encore fait! Trois semaines suite à la publication de l'annonce au pays, les deux ont été arrêtés et emprisonnés à la place d'une mise en liberté sous caution. Au début de juillet, ils ont plaidé "sans contestation" et ont recu des courtes sentences qui seront suivis d'une période de probation de trois ans. Les commandes pour le thé excédaient $250,000, mais les autorités ont agit si rapidement que tout l'argent a été remis aux clients.

Un produit dangereux

Pendant plusieurs années, le Cal-Ban 3000 a été faussement déclaré fournir une perte de poids automatique sans diète ou exercice. Le Cal-Bancontenait de la gomme guar-maintenue par ces fabriquants comme pouvant réduire l'appétit et empêcher l'absorption du gras. Lorsque prise par la bouche, la gomme guar forme un gel dans l'estomac qui peut contribuer à une sensation de plénitude et bloquer l'absorption de certains nutritifs. Toutefois, il n'y a pas de preuve qu'un ou l'autre de ces facteurs serait suffisant pour produire une perte de poids automatique ou de façon consistante. Il est à noter que les gens obèses continuent à manger même quand leur estomac leur envoie un signal qu'il est plein. Aussi, si l'absorption est diminuée, l'individu peut manger davantage pour compenser. Aucune évaluation à long terme de la gomme guar comme agent pour perdre du poids a été rapportée dans la littérature scientifique.

En 1987, après avoir dirigé une investigation, le Postal Service a agit rapidement à bloquer la vente de Cal-Banpar la poste. Toutefois, son manufacturier situé en Floride a continué à soliciter des commandes par un numéro de téléphone sans charge, avec paiement par carte de crédit ou COD (sur livraison), et livraison par United Parcel Service. Le Cal-Ban a aussi été commercialisé par les pharmacies et magasins d'aliments naturels. Ces canaux sont en dehors de la juridiction du Postal Service.

En février 1990, les promoteurs de Cal-Ban ont signé une entente de consentement promettant de cesser sa vente dans l'Iowa et de payer $20,000 comme paiement du coût de l'état dans son action contre eux. La compagnie n'a pas admis de tort, mais a accepté de prévenir leurs clients de 1989 que l'Attorney General de l'Iowa croyait que leurs annonces étaient trompeuses et qu'un remboursement serait envoyé si demandé. La compagnie a aussi accepté de faire des remboursements pour 1987 et 1988, utilisant une formule basée sur la réponse à l'offre de remboursement. Jusqu'à $50,000 a été mis de côté pour le Consumer Education Fund de l'état, et tout excédent serait un don à un organisme approprié sans but lucratif. Par la suite, 80% des clients de 1989 ont demandé un remboursement, déclanchant une restitution totale de $320,000. Les représentants de l'Iowa ont estimé que la vente totale de Cal-Ban aux Etats-Unis aurait excédé $20 millions en 1989.

Quelques mois plus tard, stimulées par l'évidence de danger, d'autres manoeuvres de règlementation fut entreprises. Au début de juillet, les autorités des postes, conjointement avec le U.S. Attorney de Tampa, Floride, ont obtenu une injonctdion temporaire prohibant les ventes par la poste et par téléphone et demandant aux compagnies de téléphone de couper les lignes sans frais de la compagnie. Pendant la même semaine, le Hillsborough County (Florida) Sheriff a déposé des accusations de fraude contre trois officiers de la compagnie. Au milieu de juillet, le Florida Department of Health and Rehabilitative Services ont ordonné les détaillants de la Floride d'enlever le Cal-Ban des étagères et de cesser sa vente immédiatement. Le département a dit qu'il a agit suite à avoir revu des plaintes impliquant plus de cent personnes, au moins 50 ayant eu besoin d'intervention médicale quelconque. Les plaintes incluaient l'obstruction oesophagienne, l'obstruction gastrique, l'obstruction du petit et gros intestin, la nausée et vomissements.

Une semaine plus tard, la FDA envoya une lettre régulatoire à la compagnie précisant que Cal-Ban était un médicament nouveau non approuvé et était faussement étiquetté et demandant qu'il soit rappelé immédiatement. La FDA aussi annonça qu'elle avait amassé des rapports d'au moins 17 cas d'obstruction oesophagienne. Des séjours hospitaliers avaient été nécessaires pour dix des ces personnes, dont un est décédé. Peu de temps après, le California Department of Health Services a averti les consommateurs de ne pas utiliser le Cal-Ban et les détaillants de ne pas le vendre. Les autorités de Californie aussi ont mis un embargo sur plus de 20 millions de comprimés et capsules à un entrepôt et une manufacture à Anaheim, en Californie.

En août, la cause civile de Floride a été réglée avec un paiement de $1.3 millions comme amande, et la cause criminelle fut réglée avec négociation entre le juge et l'avocat de la défense dans laquelle la compagnie plaida coupable à un chef d'accusation d'avoir organisé un plan pour défrauder, de payer une amande de $5,000, et de promettre de ne jamais vendre la gomme guar ou Cal-Ban aux Etats-Unis. La cause fédérale a été réglée avec une entente de consentement en plus d'une pénalité de $25,000. En plus, si les trois officiers de la compagnie recommençaient à faire la promotion d'aides pour la perte de poids, le matériel de promotion doit souligner de façon très claire que toute perte de poids serait le résultat de l'augmentation d'exercice et/ou l'ingestion de moins de calories.

Puisque les déclarations de réduction de poids faites pour le Cal-Ban le rendaient un médicament selon la loi fédérale, le FDA aurait pu demander au manufacturier de cesser de faire ces déclarations. Une simple lettre régulatoire aurait bien pu arrêter la compagnie dans ses pas durant la première année d'opération.

Normes de publicité

Le Postal Service a un programme très actif pour la détection et la cessation de la vente de faux produits de santé par la poste. Malgré cela, plusieurs voleurs de commandes par la poste fonctionnent assez longtemps pour faire un profit-comme les médias qui sont payés pour faire paraître les annonces. Chaque année les acheteurs de ces produits perdent des petits montants d'argent individuellement mais des dizaines de millions de dollars dans l'ensemble. En même temps, les contribuables doivent débourser pour des actions gouvernementales d'imposition qui ne seraient pas nécessaires si les médias avaient des normes plus élevées.

Lorsque questionnés au sujet de normes, les gérants de publicité répondent typiquement qu'il est impossible, trop difficile, ou même légalement un risque de vérifier chaque annonce qui'ils voient. Certains répondent aussi que juger des déclarations au sujet de la santé ne relève pas d'eux. En même temps, ils disent qu'ils ont libre choix de décider pour eux-mêmes lesquelles imprimer.Le résultat final est qu'ils profitent en aidant la population à être trichée.

Durant 1984 la FDA et le Council of Better Business Bureaus ont envoyé des sachets de renseignements aux gérants de publicité de 9,500 journaux et magazines ainsi qu'à 10,000 stations de télévision et de radio. L'envoie incluait des trucs comment verifier les annonces et les pièces d'identification des commerçants. Armés de cette information, les départements de publicité peuvent éliminer la vaste majorité des annonces frauduleuses portant sur la santé avec peu d'effort-s'ils voulaient le faire.

Certains périodiques-les plus connus The New York Times, le St. Petersburg Times et Good Housekeeping - ont publié des normes et font un travail efficace à les suivre. Plusieurs autres font faire paraître des annonces pour des faux produits de santé par la poste rarement sauf par accident. Les réseaux de télévision majeurs vont sélectionner les annonces assez prudemment, mais rarement vont parler des procédures suivies. Aucune étude d'envergure n'a classifié comment les différents média sélectionnent leurs annonces. James Ralph croit que la plupart font un effort pour déceler les fraudes et rejettent plusieurs qui leur sont soumises. Mais il est clair suite à l'incident du Cho Low Tea seulement qu'il y a quelque chose qui est radicalement mauvais.

Des lois plus strictes sont nécessaires

La protection contre le charlatanisme par la poste serait de beaucoup améliorée si les idées suivantes seraient mises en vigueur:

* La FDA, FTC, le Postal Service et le U.S. Congress devraient faire un effort pour développer des stratégies plus efficaces pour empêcher le charlatanisme et la fraude pour ce qui a trait à la santé en les rendant moins profitables. Elles devraient inclure des lois plus strictes, des systèmes pour détection plus précoces, des décisions plus rapides pour prendre action, des essais d'établir des pénalités plus sérieuses, et d'établir une base de données commune. Plus important encore, plus de poursuites judiciaires pour que le marketing de produits avec des déclarations thérapeutiques fausses soient éliminées avec la ménace d'emprisonnement.

* Les trois agences devraient être demandées d'avoir des données de substance disponibles pour que les législateurs, représentants des médias, groupes de protection du consommateur, et la population en général puissent juger de l'étendue des problèmes de fraude reliée à la santé et ce que le gouvernement en fait. Cela pourrait être fait en gardant une liste des poursuites, en marche et terminées, qui est accessible à l'année longue par le biais du bureau d'information publique de chaque agence (ou par une base de données commune) et publiée au moins une fois l'an dans un rapport au Congress. Le rapport devrait inclure un compte rendu du nombre de plaintes reçues reliées à la santé, le nombre jugées valides, et le nombre sujet à une intervention régulatoire. Les agences devraient aussi être demandées de recommander des améliorations dans la loi qui les aideraient à faire un travail plus efficace. Ces mesures permetteraient aux législateurs et à la population d'évaluer l'étendue du charlatanisme par la poste et ce qui pourrait être fait pour y rémédier.

* La loi fédérale permet à la FDA d'initier une accusation criminelle pour mauvais étiquettage ou marketing de médicaments non approuvés sans tenir compte de l'aspect d'intention. Les codes au sujet de la fraude par la poste doivent être amendés pour que lorsque les produits de santé ou services sont impliqués, des condamnations criminelles puissent être obtenues sans nécessité de preuve qu'une mauvaise représentation ait été intentionnelle.

* Les codes au sujet de la fraude par la poste devraient être modifiés pour que si un produit est lancé avec des déclarations au sujet de la santé qui n'ont pas l'approbation de ls FDA, le Postal Service n'aurait pas le devoir légal de prouver qu'elles sont fausses. La tâche de prouver qu'un produit est efficace et légal pour la commercialisation appartient à celui qui fait les déclarations.

* Si le nom d'un produit inclue une partie ou fonction de l'organisme, le nom du produit doit être considéré une déclaration reliée à la santé. Alors un produit appelé "Adren-Aid" donne l'impression qu'il vient en aide aux surrénales et un produit appelé "Memory Booster" (aide-mémoire) donne l'impression qu'il améliore la mémoire.

* Le Postal Service devait aussi avoir le pouvoir de préciser les procédures d'investigation civile. Cela aiderait les inspecteurs de la poste de cueuillir de l'information d'un vendeur qui serait difficile ou impossible d'obtenir d'autres sources.

* Les lois devraient être amendées pour qu'un fois le Postal Service ait obtenu un ordre administratif lui permettant d'arrêter un plan par la poste U.S., le coupable serait automatiquement empêché de poursuivre ses affaires par d'autres canaux (comme l'utilisation d'un numéro de téléphone sans frais pour prendre les commandes et le United Parcel Service pour la livraison).

* Le Postal Service et la FDA devraient avoir au moins autant de pouvoir que la FTC pour rechercher ou négocier des pénalités civiles importantes contre les coupables. La pénalité devrait être égale ou plus grande que le profit obtenu par l'escroquerie. Actuellement, les actions civiles régulatoires n'aboutissent pas à une pénalité à moins que l'accusé est en contrevention d'une injonction antécédente ou d'un ordre de "cesser et arrêter de faire". Une partie des pénalités pourrait être donnée à des groupes sans but lucratif qui sont impliqués dans la lutte contre la fraude reliée à la santé. H.R. 2597, un bill présenté en juin 1991, permetterait à la FDA d'initier des pénalités allant jusqu'à $250,000 contre des individus et de $1 million contre des compagnies qui sont en contrevention de toute section du Food, Drug, and Cosmetic Act.

* Les avocats des postes devraient avoir le pouvoir de déposer des injonctions et initier des procédures criminelles sans apporbation ou participation du Justice Department.

* Le Racketeer Influenced and Corrupt Organization (RICO) Act devrait être employé contre des offenseurs persistants. Des procédures criminelles sous cet Act peuvent mener à des emprisonnements importants et des amandes considérables, tandis que l'action civile résulte qu'à des pénalités de trois foirs les dommages réels en plus des coût juridiques.

* Les lois fédérales devraient être votées pour permettre aux "state attorneys general" de présenter les causes en cour fédérale pour que les résultats s'appliquent à travers le pays. Ceci corrigerait la situation actuelle où les dirigeants d'un plan condamnés dans un état peuvent continuer leurs opérations dans d'autres états, et, par ce fait, augmenterait énormément les ressources régulatoires disponibles pour la protecdtion du consommateur.

* La Federal Trade Commission peut promulguer un Trade Regulation Rule pour les produits de santé vendus par la poste, surtout les régimes de supposée réduction de poids et les "aides ergogéniques." Une fois établie, ceci rendrait la tâche de l'agence plus facile dans sa lutte contre les annonces trompeuses pour ces produits.

* Les journaux, les magazines, et les stations de radio et de télévision devraient développer et publier des normes de publicité pour pouvoir sélectionner les annonces frauduleuses pour des produits de santé vendus par la poste. Très peu des média ont de telles normes aujourd'hui. Les normes devraient inclure une section qui permetterait le reportage d'une annonce évidemment frauduleuse proposée par la poste, à une agence appropriée de protection du consommateur. De cette façon, les médias intéressés dans ce domaine peuvent rendre les choses plus difficiles pour les médias qui ne s'en occupent pas, et ainsi diminuer l'abus de la vente de faux produits. Si l'auto-régulation ne peut pas arrêter la publication de telles annonces, des lois devraient être votées pour pouvoir poursuivre les médias coupables et les pénaliser comme ceux qui les demandent.

Conseils aux consommateurs

Pour informations additionnelles

 

Remerciements

Certaines sections de cet article ont été élaborées avec l'aide de Me Geoffrey Drucker et Me Jennifer Angelo, avocats du United States Postal Service Law Department et Me Michael Botts, avocat pour le National Council Against Health

Références

  1. Barrett S. Quackery by Mail. New York: American Council on Science and Health, 1992.
  2. "J" strikes again. Health Weight Journal 12:60-61, 1998.

Cet article a été revisé le 11 juillet, 2001. Traduction mise à jour le 6 fév. 2010

Retour à la page d'accueil