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Législation américaine en faveur du charlatanisme

Plutôt que d'entreprendre des études scientifiques, les promoteurs de charlatanisme utilisent des anecdotes et des témoignages pour promouvoir leurs pratiques et des manigances politiques pour garder les agences régulatrices au loin. Les stratégies législatives incluent: (1) la protection par le biais de lois d'émission de permis, (2) des lois "égalité d'assurance," et (3) l'affaiblissement des agences régulatrices.

Lois d'émission de permis

Une façon de conserver la liberté de pratique des guérisseurs non-scientifiques est d'établir leurs propres comités d'émission de permis. Les chiropraticiens sont licenciés dans les 50 états depuis 1974. Bien que les comités de discipline de la chiropraxie (aujourd'hui appelée chiropratique, apparemment) condamnent occasionnellement des practiciens, ils n'ont aucun impact sur les pratiques charlatanesques. Les naturopathes, les acuponcteurs non-médecins, et les massothérapeutes (plusieurs d'eux ayant des pratiques atypiques) ont obtenu leur permis dans quelques états mais mènent une campagne active dans plusieurs autres états. La réussite dans l'émission de permis permet aux praticiens d'affirmer, "Maintenant nous sommes reconnus légalement, et les compagnies d'assurance vont être tenues de rembourser nos services." Dans bien des états, des efforts vigoureux sont faits aussi pour avoir des lois qui rendraient difficile ou impossible pour les comités d'émission des permis la comdamnation des médecins qui pratiquent des méthodes "alternatives". Quelques états ont déjà voté de telles lois.

Lois "d'égalité d'assurance"

La plupart des compagnies d'assurance refusent de rembourer pour des traitements que la communauté scientifique considère comme inefficaces. Pour contourner ce problème, les praticiens de médecine "alternative" cherchent à faire voter des lois pour forcer les compagnies d'assurance à inclure dans leurs polices tous les services qu'ils rendent. Des projets de loi de ce genre sont présentés comme s'ils visaient à protéger le sonsommateur et à empêcher la "discrimination" en offrant au consommateur la "liberté de choix". Les chiropracticiens ont utilisé cette approche pour réussir à faire voter de telles lois dans plus de 40 états. Dans quelques états la couverture d'autres praticiens n'est pas acceptée, mais les partisans "alternatifs" sont activement impliqués pour changer cette situation.

L'affaiblissement des agences régulatrices

Les partisans du charlatanisme ont réussi à réduire la capacité de la FDA de réglementer les "suppléments diététiques" et les herbes. Ils voudraient paralyser les pouvoirs des comités d'émissions des permis de l'état dans leurs actions disciplinaires contre des praticiens non-scientifiques.

Le Proxmire Amendment (1976) au Food, Drug, and Cosmetic Act fédéral interdisait à la FDA de limiter la puissance des ingrédients des produits vitaminiques et de minéraux qui ne sont pas en soi dangereux. Ce projet de loi interdisait aussi à la FDA d'éliminer les ingrédients inutiles et les combinaisons non raisonnables d'ingrédients dans les "suppléments diététiques". Ce projet de loi a été voté parce que l'industrie des aliments naturels a trompé ses clients en leur faisait croire que la FDA avait l'intention de restreindre de façon importante la vente de suppléments. Plus d'un million de messages de protestation ont inondé le Congress en réaction à cela.

Le Dietary Supplement Health and Education Act (DSHEA) a été voté en 1994 suite à une autre campagne de pression élaborée par l'industrie des aliments naturels. Cette loi définie les "suppléments diététiques" de telle sorte qu'ils puissent contenir des herbes et toute autre substance prétendue "ajouter à la diète en augmentant la consommation diététique". La loi aussi empêche la FDA d'enlever des ingrédients inutiles du marché. Elle permet également aux vendeurs d'utiliser de la documentation d'une tierce partie pour la promotion de la vente de leurs produits. Cette loi a beaucoup affaibli la capacité de la FDA d'assurer la protection du consommateur contre des déclarations non-prouvées. Depuis son vote, même les hormones comme la DHEA et la mélatonine sont annoncées comme des suppléments.

L'Access to Medical Treatment Act (H.R.746), présenté par le représenant Peter DeFazio (D-OR), a été développé dans le but de permettre aux professionnels de la santé de fournir "tout traitement médical qu'une personne désire" qui ne va pas à l'encontre des lois régissant les permis. Les praticiens maintenant peuvent dispenser le traitement si: (a) il n'est pas reconnu comme dangereux, (b) le patient est renseigné par écrit que le traitement n'est pas approuvé par le gouvernement, et (c) que l'information est remise au patient par écrit au sujet de la nature, des bénéfices attendus, et des effets secondaires possibles du traitement. L'Act exige aussi que les effets dangereux soient rapportés au Secretary of Health and Human Services et les effets bénéfiques soient rapportés au NIH Office of Alternative Medicine. Bien qu'il a été présenté comme un effort pour conserver au patient son "libre choix", le but réel du projet de loi est d'empêcher l'interférence gouvernementale dans les méthodes des praticiens non-scientifiques. Les sauvegardes prétendues ne réussissent pas à protéger les patients des praticiens qui présentent des méthodes inutiles comme bénéfiques (comme la plupart des praticiens "alternatifs" le font.) Le 20 mars, 1997, l'act H.R. 746 comptait 43 commanditaires. Plusieurs de ses partisans étaient le fer de lance dans la campagne pour faire voter le DSHEA.

Le Consumer Health free Speech Act, présentée par le représentant Ron Paul du Texase, modifierait la loi de la "Federal Food, Drug, and Cosmetic" en insérant les mots "(autre que la nourriture, y compris des suppléments diététiques)" dans sa définition du terme "drogue".  L'intention de cette loi est de la rendre impossible pour que la FDA de réglementer les affirmations faites à propos de n'importe quel produit que le vendeur aurait étiqueté comme supplément diététique.

Législation à propos des OGM.

Le Genetically Engineered Food Right to Know Act (H.R. 3377), présentée par le représentant Dennis Kucinich de Ohio, exigerait que l'on étiquette de manière spécifique les aliments qui contiennent des OGM (organismes génétiquement modifiés) ou des produits provenant de n'importe quelle partie d'un OGM, sans se préoccuper de savoir si l'altération moléculaire des cellules de l'organisme sont discernables.  L'Institut des Technologues Alimentaires (Institute of Food Technologists) a pourtant conclu que la modification génétique des aliments est sûre, qu'elle augmentera la production de nourriture dans le monde et qu'elle pourra améliorer les caractéristiques des plantes de manière bénéfique pour les fermiers, les consommateurs et l'environnement. La FDA a déclaré qu'un marquage spécifique serait inapproprié à moins qu'une technique change de manière significative la composition d'un aliment.  Les partisans de la législation expliquent que l'étiquetage est nécessaire pour permettre aux consommateurs d'exercer leur "droit à choisir". Beaucoup de critiques de la biotechnologie voient l'étiquetage comme une manière indirecte de miner la confiance du publique dans les biotechnologies.

 

Pour renseignements additionnels

Deux sites web donnent de l'information politique mise à jour du point de vue des partisans "alternatifs."

  • Citizens for Health est un organisme consacré à ce qu'il appelle "Freedom of choice" (Liberté de choix). Son activité principale est la formation de campagnes d'envois postaux. Sa cible première est la réglementation par la FDA. Son site Web comporte la discussion de plus d'une douzaine de sujets.
  • Natural Health Village souligne la législation fédérale et fournit des liens à des adresses de courrier électronique des représentants du Congress. Il offre aussi un bulletin e-mail. Le site est dirigé par Michael Evers, Esq., fils adoptif du feu H. Ray Evers, M.D., qui est considéré le "père de la thérapie de chélation." Michael Evers aussi offre aussi un bulletin e-mail gratuit.
  • Monica Miller Government Relations vise "'à plaider devant le corps législatif et les agences administratives au sujet des questions de médecine alternative en relation avec les lois d'émission des permis, le comportement professionnel, l'assurance santé, les soins gérés et les laboratoires cliniques." Ms Miller fait de la pression activement et est une consultante qui se décrit comme "en faveur de la médecine alternative et chercheur en droits et politiques du patient."
  • Hearing on Patient Access to Alternative Treatments: Beyond the FDA présente le texte du témoignage préparé au sujet de "Access to Medical Treatmen Act" soumis le 4 et 12 février, 1998 au U.S. House of Representatives Committee on Government Reform and Oversight (Dan Burton, chairman). Tous sauf un des présenteurs étaient en faveur de l'acceptation du projet de loi.
  • BioPsciences Institute agit comme moniteur des développements législatifs au Minnesota.

 

Cet article revisé et les corrections apportées par M Georges-André Tessier le 9 janv. 2004.

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