Proposition pour combattre le charlatanisme et la fraude en soins de santé en Californie

 

© 1997, Morsé Mehrban, J.D.

 

Le charlatanisme et la fraude en soins de santé ont eu un impact en Californie depuis ses débuts, particulièrement dans le sud de la Californie. Pour faire une mini-enquête, regardez une revue périodique locale ou allez faire un tour sur l'internet, vous allez trouver des promoteurs situés en Californie qui essaient de vous vendre des "huiles de serpents" d'aujourd'hui. Malgré les nombreuses agences de protection du consommateur et bureaux à travers l'état, tel charlatanisme est rarement menacé. Toutefois, cet article décrit comment la situation en Californie peut être améliorée et devenir un modèle pour les autres états.

Plusieurs personnes abusent de la population avec des pratiques frauduleuses depuis des années ou même des décennies sans le moindre soupçon d'intervention d'une agence gouvernementale quelconque ou groupe d'activistes. Par exemple, je suis actuellement impliqué dans une cause, poursuivant une femme qui pendant 35 ans faisait la promotion de services de nettoyage du colon inutiles sans interférence gouvernementale. Tout ce qu'elle avait à faire pour ouvrir une boutique, était d'obtenir un permis d'affaire. Personne s'est opposé à son traitement de nettoyage du colon pour tout problème allant de l'acné, la perte de poids à la dépression. J'ai poursuivi aussi un colporteur d'aromethérapie pour des annonces publicitaires ayant plus de 70 fausses déclarations de ses produits.

Un remède puissant

Probablement comme réaction directe à cette triste situation en Californie, la législature de l'état a voté des lois de protection du consommateur qui n'ont pas d'égal dans aucun autre état. Les lois au sujet de fausses réclames et compétition injuste de la Californie -- aussi appelées "petites actions de la FTC" ("little FTC acts") -- sont décrites dans le Business and Professions Code, Sections 17200, et seq. and 17500, et seq. Elles permettent à toute personne ou organisme de poursuivre et interdire les activités frauduleuses de tout individu ou compagnie soit localisé en Californie ou affectant les consommateurs de l'état. Le plaignant peut aussi demander la compensation pour des mauvaises représentations passées, dégorgement de profit indu que le contrevenant ait pu obtenir, et remboursement des coûts légaux de la poursuite. C'est une arme puissante pour combattre ceux qui présentent leurs produits ou services sous un faux jour.

Pour apprécier pleinement l'étendue et le pouvoir d'un telle loi, imaginez les processus des idées d'un criminel à collet blanc typique impliqué dans le colportage de produits ou services de soins de santé inutiles:

Comme individu privé, je ne suis pas sujet aux mandats et exigences d'une
compagnie publique sous les règles de la Securities and Exchange Commission.
Parce que mon produit n'est pas étiqueté comme un médicament, je ne suis pas
sous la juridiction de la FDA (Food and Drug Administration.) La Federal Trade
Commission, avec des ressources limitées, investigue presque jamais les petites
entreprises ou des individus qui ne sont pas remarqués. S'il y a investigation, peu
probable, je vais stipuler que je vais cesser mes méfaits dorénavant et je serai pas
tenu à rembourser qui que ce soit. Parce que mon produit ne causera pas de
dommages à personne, aucun acheteur va intenter une poursuite contre moi pour
dommages. Même si certains disent que le produit n'a pas été efficace, et me
demandent un remboursement, aucun ne va me poursuivre pour seulement quelques
dollars. La pire chose qui peut m'arriver est que je sois obligé de leur retourner leur
argent. Le procureur général est trop occupé à poursuivre des "vrais" criminels et ne
se préoccupera pas de moi. Même s'il le fait, je vais tout simplement accepter
l'ordre de 'cesser et me désister.'

Mon expérience personnelle avec les bureaux du gouvernement suggère que la perception ci-haute soit réaliste.

Que pouvez-vous faire?

En Californie, tout individu activiste ou groupe de protection du consommateur peut devenir un "procureur général privé" qui a le pouvoir total de la loi. Imaginez le choc qu'un tel criminel va avoir quand "Jos Bleau" dépose une injonction et dégorgement de profits faits injustement. Si les acheteurs réels ne peuvent pas être localisés, la cour peut même ordonner au contrevenant de restituer à un organisme dont la fonction est de protéger le consommateur de ce genre de conduite.

Les pratiquants de soins de santé, les organismes reliés à la santé, et d'autres personnes intéressées peuvent faire un impact sur les pratiques frauduleuses en soins de santé en Californie en agissant comme des procureurs généraux privés. En ce moment, seulement quelques citoyens inquiets ont accepté de le faire. Si vous demeurez en Californie et voudriez rapporter une escroquerie ou vous informer quelle action vous pourriez prendre, n'hésitez pas à communiquer avec moi.

 

Morsé Mehrban, 3700 Wilshire Blvd.,Suite 480, Los Angeles, CA 90010
Telephone: (213) 382-3183
Fax: (213) 382-3430
Email: mehrban@earthlink.net
Web site: http://home.earthlink.net/~mehrban
 
Cet article a été révisé et corrections apportées par M Robert Lesage le 5 déc. 2005.
 

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